Magasin en ligne officiel SCOTT
 Nous utilisons des cookies pour vous assurer la meilleure expérience possible sur notre site Internet. En continuant de naviguer sur ce site internet, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus sur notre politique de cookies, cliquez  ici.

CGV

La boutique en ligne www.scott-sports.com (le « site Web ») est exploitée par Sport Network Solutions AG (« SNS/nous/nos »), Route du Crochet 17, Givisiez, Suisse (Numéro d'identification de l'entreprise CHE-373.708.409). Notre numéro de TVA est FR02 830410627.

Les présentes conditions de vente s'appliqueront uniquement aux commandes passées par des consommateurs en France sur le site Web, relatives aux produits faisant l'objet d'une publicité sur le site, ainsi qu'aux contrats de vente par SNS desdits produits. Si vous êtes un consommateur mais que vous ne résidez pas en France, veuillez consulter la section correspondante du site Web afin d'y trouver les conditions s'appliquant aux clients dans votre pays. Si vous êtes un client professionnel ou une entreprise et que vous souhaitez acheter nos produits, merci de nous contacter à contact@scott-sports.fr.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente avant d'effectuer votre commande chez SNS.

CGV

Conditions générales de vente

1. Applicabilité

2. Conditions de passation d'un contrat avec SNS

3. Conclusion du contrat

4. Nos produits

5. Langue et archivage du contrat

6. Propriété des produits et droits de compensation

7. Modification de votre commande

8. Prix

9. Frais d'expédition

10. Modes de paiement

10.1. Carte de crédit

10.2. PayPal

11. Nous contacter

12. Bons d'achat

13. Livraison et collecte

13.1. Livraison directe

13.2. Collecte chez un revendeur SCOTT

14. Droit de retour et de remboursement du consommateur

15. Produits défectueux et garantie légale

16. Garantie pour les vélos SCOTT

17. Responsabilité

18. Événements hors de notre contrôle

19. Transfert de droits

20.Clause de sauvegarde

21. Droit et juridiction applicables

Conditions générales de vente

1. Applicabilité

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toute commande que vous («vous/le client») passez via le site Web, relative aux produits faisant l'objet d'une publicité sur le site, ainsi qu'à tout contrat relatif à la vente desdits produits conclu entre vous et SNS. En passant une commande chez SNS via le site Web, vous acceptez que lesdites conditions de vente s'appliquent à votre commande. Pour chaque commande de produits sur le site Web, les conditions de vente en vigueur s'appliqueront. Veuillez donc vérifier ces conditions de vente afin de vous assurer de comprendre celles qui s'appliquent à votre commande.

Veuillez noter que notre Politique de confidentialité définit la manière dont nous utiliserons vos données personnelles.

2. Conditions de passation d'un contrat avec SNS

Vous ne pouvez commander des produits sur le site Web que si vous avez 18 ans révolus et que vous achetez des produits en tant que consommateur (ce qui signifie que vous n'achetez pas des produits dans le cadre de votre activité de négoce, entreprise, activité artisanale ou profession).

Vous êtes entièrement responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies lors de l'enregistrement ou du processus de commande.

3. Conclusion du contrat

Vous pouvez placer nos produits dans votre panier sur le site Web sans engagement et corriger vos données saisies à tout moment avant de confirmer votre commande en utilisant l'aide à la correction fournie à cet effet.

Lorsque vous passez une commande, vous recevez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande (n'hésitez pas à nous contacter si vous n'avez pas reçu cet e-mail). L'accusé de réception ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Il sert simplement à vous informer que votre commande a bien été reçue par SNS.

Lorsque votre commande aura été acceptée, nous vous le confirmerons dans un e-mail séparé. Lorsque nous envoyons ledit e-mail de confirmation, il s'établit un contrat entre nous, conforme auxdites conditions de vente, pour la fourniture des produits décrits dans l'e-mail de confirmation.

Toutes les commandes sont soumises à notre accord. SNS se réserve le droit de refuser une commande sans en donner de motif. Pour des raisons techniques, nous ne pouvons accepter de commandes par téléphone, e-mail, fax ou courrier postal.

4. Nos produits

Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande (par exemple, si les produits commandés sont épuisés ou non disponibles au moment de la commande), nous vous en informerons par écrit et vous ne serez pas facturé(e) pour ces produits. Les paiements effectués seront immédiatement remboursés.

Nous sommes susceptibles d'apporter des changements mineurs à un produit afin de nous conformer aux modifications des lois et exigences réglementaires en vigueur. Si nous devons apporter des changements significatifs à un produit que vous avez commandé, nous vous préviendrons et vous pourrez choisir de conserver votre commande ou d'annuler le produit concerné.

Les images des produits sur le site Web sont données à titre d'illustration uniquement. Bien que nous ayons fait notre possible pour représenter fidèlement les couleurs, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs d'un article soit parfaitement représentées. Vos produits peuvent présenter de légères différences par rapport à ces images.

5. Langue et archivage du contrat

Les présentes conditions de vente et tout contrat qui nous lie sont exclusivement en langue française. Nous n'archiverons pas forcément un exemplaire de votre contrat, c'est pourquoi nous recommandons d’en conserver une copie papier pour référence ultérieure.

6. Propriété des produits et droits de compensation

Vous serez en possession des produits à compter du moment où nous aurons reçu l'intégralité du paiement.

Si nous ne nous acquittons pas de nos obligations aux termes d'un contrat passé avec vous, vous serez en droit de recevoir une compensation en cas de revendication justifiée au titre dudit contrat.

7. Modification de votre commande

Votre commande sera transférée à notre équipe logistique pour être traitée dans les meilleurs délais. Si nous avons commencé à traiter votre commande, vous ne pourrez ni la modifier ni l'annuler avant la livraison, mais vous pourrez retourner votre ou vos produits sous lesdites conditions de vente après réception de ces articles.

8. Prix

Les prix sont indiqués sur le site Web en EUR (Euro), TVA comprise (là où elle s'applique) au taux applicable en vigueur, mais à l'exclusion des frais d'expédition qui peuvent être dus en sus et apparaîtront séparément lors du processus de paiement.

Nous pouvons modifier les prix sur le site Web à tout moment sans préavis, mais les modifications n'affecteront pas les commandes que nous avons déjà acceptées. Toutefois, si le taux de TVA est modifié après la date de votre commande, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez à moins que vous n'ayez déjà entièrement réglé votre commande avant que ce changement n'ait pris effet.

Il se peut qu'en dépit de nos meilleurs efforts, certains produits figurant sur le site Web soient tarifés de manière erronée. Normalement, nous vérifions les prix avant d'envoyer un e-mail de confirmation, de sorte que si nous nous apercevons :

(a) que le prix d'un produit est inférieur au prix mentionné sur notre site Web à la date de votre commande, nous facturerons le montant inférieur, et

(b) si le prix d'un produit est supérieur au prix mentionné sur notre site Web à la date de votre commande, nous pouvons refuser votre commande en vous signalant ledit refus ou nous vous contacterons pour vous donner le choix de confirmer votre commande au prix supérieur ou l'annuler.

Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu'une erreur de tarification est manifeste et évidente, et que vous avez raisonnablement pu reconnaître comme telle, nous sommes en droit d'annuler le contrat, de vous rembourser toute somme versée au titre dudit contrat et de demander que tous les produits que nous vous aurions fournis nous soient renvoyés.

9. Frais d'expédition

Les frais d'expédition pour des livraisons en France sont d’EUR 5,95 par commande. L'expédition est gratuite en France pour des commandes de plus de EUR 99,00.

10. Modes de paiement

Tous les paiements doivent être effectués en EUR (Euro).

Nous acceptons les modes de paiement suivants : cartes de crédit. Nous nous réservons cependant expressément le droit, pour chaque commande, de ne pas accepter certains modes de paiement au profit d'autres. Nous ne prenons en aucune circonstance en charge les frais de transaction..

Il vous sera demandé de choisir votre mode de paiement lors du processus de commande.

10.1. Carte de crédit

Nous n'acceptons que les cartes Visa et MasterCard.

Nous ne débiterons votre carte de crédit qu'après expédition de votre commande.

10.2. PayPal

Si vous souhaitez régler par PayPal, vous devrez vous connecter à votre compte PayPal pour finaliser votre commande.

Les conditions générales de PayPal s'appliquent à tous les paiements effectués au moyen de PayPal. Vous trouverez d'autres informations sur https://www.paypal.com.

Vous ne serez pas débité par PayPal tant que votre commande n'aura pas été expédiée.

11. Nous contacter

Si vous avez des réclamations ou si vous souhaitez nous joindre pour toute question ou remarque, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 56 41 01 20, par e-mail à l'adresse onlineshop@scott-sports.fr ou par courrier pré-affranchi à SCOTT Sports SA - Succursale française, 11, rue du Pré Faucon, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, France.

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies lors de votre commande, sauf si vous nous avez demandé de vous contacter par d'autres moyens. Vous acceptez que les communications liées au contrat, y compris toute facturation, puissent avoir lieu sous forme électronique (y compris par e-mail).

Les dispositions de la présente clause ne sont pas applicables au service de toute procédure ou autres documents dans toute action en justice.

12. Bons d'achat

Les bons d'achat sont des bons que nous émettons dans le cadre de nos campagnes publicitaires. Leur période de validité est définie et ils ne peuvent être achetés. Les bons d'achat peuvent être utilisés dans certains pays (et sur les pages correspondantes du site Web) et contre un nombre limité d'articles ou de catégories de produits. Les bons d'achat ne sont valables qu'au cours d'une durée limitée et ne peuvent être échangés qu'une fois par commande. Certains bons ne peuvent être échangés qu'une seule fois. Les bons d'achat ne peuvent être combinés.

Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que lors du processus de commande. Ils ne peuvent être utilisés qu’une fois la commande finalisée et ne sont pas échangeables contre des espèces.

Un bon d'achat utilisé pour acheter des produits ne sera ni remboursé ni re-crédité si tout ou partie des produits sont retournés.

Veuillez noter que des conditions supplémentaires s'appliquent le cas échéant à l'usage des bons d'achat. Nous nous réservons le droit de refuser tout code de bon non valable ou ayant expiré.

13. Livraison et collecte

Chaque commande est soit expédiée à une adresse en France, au choix du client, soit livrée chez un revendeur SCOTT en France pour être collectée par le client.

Veuillez noter que les dates d'expédition et de livraison sont seulement des estimations et que le délai ne consiste pas une condition essentielle. Les délais de livraison sont à compter à partir du moment où nous acceptons votre commande.

13.1. Livraison directe

Toutes les commandes qui n'incluent pas des vélos, des skis, des fixations de ski, des chaussures de ski ou des sacs à dos anti-avalanche seront livrées à n'importe quelle adresse en France que vous aurez indiquée dans un colis par un transporteur; la livraison [directe] n'est pas possible en dehors de la France. Nous ne livrons pas dans les points de retrait de colis.

La livraison de votre commande est considérée comme effectuée lorsque nous avons livré les produits à l'adresse que vous nous avez indiquée. Les produits seront sous votre responsabilité, et les risques afférents aux produits vous seront transférés à compter du moment où ils seront en votre possession ou en possession d'une personne désignée par vous.

Si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner les produits et s'ils ne peuvent être déposés dans votre boîte aux lettres ou si une signature est requise en échange de la remise, nous vous laisserons un message vous informant de la manière d'organiser une nouvelle livraison ou de collecter les produits dans un dépôt local. Si suite à une livraison n'ayant pu avoir lieu, vous omettez d'organiser une nouvelle livraison ou de collecter les produits dans un dépôt de livraison où ils sont détenus, nous vous contacterons pour d'autres instructions et nous pourrons vous facturer des frais de stockage et tous frais de livraison ultérieurs. Si, en dépit de nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à organiser une nouvelle livraison ou une collecte, nous serons en droit de mettre fin au contrat passé avec vous. Si nous mettons fin à votre contrat dans ces conditions, nous vous rembourserons toute somme payée d'avance pour les produits que nous n'avons pas fournis mais nous pourrons déduire ou facturer une indemnité raisonnable eu égard aux frais encourus du fait de votre rupture du contrat (y compris des frais de livraison).

13.2. Collecte chez un revendeur SCOTT

Afin de garantir la qualité de nos produits, et parce que certains produits nécessitent un montage et un réglage, toute commande comprenant au moins un vélo, une paire de skis, une fixation de ski, une paire de chaussures de ski ou un sac à dos anti-avalanche est livrée uniquement chez un revendeur SCOTT.

Lors du processus de commande, vous aurez la possibilité de choisir un revendeur SCOTT près de chez vous et vous devrez retirer votre commande en personne chez le revendeur SCOTT de votre choix.

Vous serez notifié(e) par e-mail dès que votre commande sera prête à être retirée chez le revendeur SCOTT de votre choix. Vous acceptez de retirer votre commande dans les 14 jours suivant ladite notification. La livraison de votre commande est achevée lorsque les produits vous sont remis par le revendeur SCOTT de votre choix. Les produits seront sous votre responsabilité, et le risque de subir des dégâts vous sera transféré, à compter de ce moment.

Vous devrez présenter la notification de collecte ainsi qu'une pièce d'identité officielle pour le retrait des produits.

14. Droit de retour et de remboursement du consommateur

Droit de rétractation et comment l'exercer

Si vous êtes un consommateur appartenant à l'Espace économique européen, vous avez le droit de changer d'avis et d'annuler votre contrat dans les 14 jours suivant la réception des produits vous-même ou par quelqu'un que vous désignez (à l'exclusion du transporteur ou du revendeur SCOTT). Si les produits sont répartis en plusieurs livraisons étalées sur plusieurs jours, vous avez jusqu'à 14 jours à compter de la date de la dernière réception par vous-même ou par la personne désignée par vous.

Pour exercer votre droit d'annuler le contrat, vous devez nous le notifier pendant la période de rétractation. La manière la plus simple est de nous contacter au moyen de l'une des méthodes suivantes :

SPORT NETWORK SOLUTIONS AG

Route du Crochet 17

CH – 1762 Givisiez

Switzerland

Telefon: +41 (0)26 460 16 16

Telefax: +41 (0)26 460 16 00

E-Mail: webmaster.marketing@scott-sports.com

Vous pouvez utiliser le formulaire d'annulation type ci-dessous, bien que cela ne soit pas exigé.

Conséquences de l'annulation

Si vous annulez le contrat, vous devrez vous charger de nous retourner le produit. Vous devez renvoyer les produits sous 14 jours après nous avoir informés que vous souhaitiez annuler le contrat. Tous les vélos, les skis, les fixations de ski, les chaussures de ski ou les sacs à dos anti-avalanche doivent être retournés chez le revendeur SCOTT chez qui vous les avez retirés. Tous les autres produits devront nous être retournés en utilisant le formulaire de retour et l'étiquette fournis lors de la livraison. Si vous ne recourez pas à ce service de retours, vous serez responsable des frais de retour. L'adresse des retours (à l'exclusion des retours de vélos, skis, fixations de ski, chaussures de ski ou sacs à dos anti-avalanche) est :

SSG (Europe) Distribution Center SA

P.E.D. Zone C1

Rue du Kiell 60

6790 Aubange

Belgique

Nous vous rembourserons le prix des produits annulés plus les frais d'expédition éventuels (toutefois le montant maximum remboursé pour les frais d'expédition correspondra à la méthode de livraison la moins chère que nous proposons). Nous rembourserons ledit montant selon la méthode que vous avez utilisée pour le paiement, sauf si vous convenez d'un autre moyen. Nous procéderons à ce remboursement : a) dans les 14 jours après que nous ayons reçu votre retour de produits, ou, si la date est postérieure, après que vous nous ayez apporté une preuve d'expédition des produits ; ou b) 14 jours après nous avoir informés de votre décision d'annuler le contrat (si nous n'avons pas commencé à traiter votre commande). Veuillez toutefois noter que nous pourrons réduire le montant remboursé pour traduire toute baisse de la valeur des produits, si celle-ci est due à une mauvaise manipulation de votre part. Si nous vous remboursons le prix payé avant d'avoir pu inspecter les produits et que nous découvrons par la suite qu'ils ont été manipulés de manière inacceptable, vous devrez nous reverser le montant approprié.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Formulaire de rétractation type

(Si vous annulez votre contrat, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de le renvoyer accompagné des marchandises à :)

SSG (Europe) Distribution Center SA

P.E.D. Zone C1

Rue du Kiell 60

6790 Aubange

Belgique

Fax: +32 63 60 18 33

Je/nous (*) vous notifions par les présentes que j'annule/nous annulons (*) mon/notre contrat de vente pour les marchandises suivantes

Commandées le (*)/reçues le (*) :

_____________________________________________________

 

Nom(s) du/des consommateur(s) :

_____________________________________________________

 

Adresse(s) du/des consommateur(s) :

_____________________________________________________

_____________________________________________________

 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification papier)

 

_______________________________________________________ 

Date: ____._____._______

 

 

(*) Supprimer selon le cas

Le présent formulaire de rétractation peut être téléchargé en tant que fichier PDFici et imprimé.

15. Produits défectueux et garantie légale

Si vous êtes un consommateur, nous sommes tenus légalement de fournir des produits conformes au contrat. Rien dans les présentes conditions de vente n'affecte vos droits en lien avec des produits imparfaits ou défectueux (lesquels droits peuvent inclure un droit à remboursement et/ou un droit à réparation ou remplacement).

Si vous estimez qu'un quelconque produit que nous avons fourni est défectueux ou non conforme à sa description, veuillez nous le notifier en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 11. Vous devez retourner lesdits produits conformément à nos instructions.

16. Garantie pour les vélos SCOTT

En ce qui concerne les vélos SCOTT, nous fournissons une garantie constructeur en plus de vos droits légaux. Le contenu de cette garantie ainsi que les conditions de validité peuvent être consultées à l'adresset https://www.scott-sports.com/fr/fr/support/warranty..

17. Responsabilité

En cas de manquement de notre part aux présentes conditions de vente, nous sommes responsables des pertes ou dommages subis par vous résultant de façon prévisible de notre manquement à exercer toute la compétence et l'attention raisonnables, mais non de toute perte ou dommage non prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il va se produire, ou que nous savions tous deux lors du contrat qu'il pourrait se produire.

Nous ne fournissons les produits que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n'assumerons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou profit, perte d'activité, perte d'économies anticipées, interruption d'activité ou perte d'opportunité d'affaires.

Nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité en cas de décès ou d'accident corporel dû à notre négligence, fraude ou tromperie sur la représentation ou tout autre sujet pour lequel nous ne pouvons exclure ni limiter notre responsabilité en vertu de la loi applicable.

18. Événements hors de notre contrôle

Nous ne saurons être tenus pour responsables d'aucun manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations dans le cadre d'un contrat causé par tout acte, événement, omission ou accident raisonnablement hors de notre contrôle.

S'il se produit un événement hors de notre contrôle qui affecte l'exécution de nos obligations dans le cadre d'un contrat, nous vous contacterons dès qu'il sera raisonnablement possible afin de vous le notifier. Vos obligations dans le cadre du contrat seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prorogé pour la durée de l'événement hors de notre contrôle. Là où l'événement hors de notre contrôle affecte votre livraison de produits, nous conviendrons avec vous d'une nouvelle date de livraison une fois passé l'événement hors de notre contrôle.

Vous êtes en droit d'annuler un contrat affecté par un événement hors de notre contrôle s'il existe un risque de retard important. Pour annuler un contrat en vertu de la présente clause 18, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 11.

19. Transfert de droits

Nous pouvons céder nos droits et obligations aux termes du contrat à une autre organisation. Nous vous informerons par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que vos droits au titre du contrat ne soient pas affectés par le transfert.

Vous ne pouvez céder à un tiers vos droits ou vos obligations aux termes d'un contrat qu'avec notre accord écrit.

Chaque contrat est passé entre vous et nous. Aucun tiers n'a quelque droit que ce soit de faire appliquer une quelconque de ses clauses.

20. Clause de sauvegarde

Chacun des paragraphes des présentes conditions de vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un ou l'autre d'entre eux, en tout ou partie, contrevient à la loi ou est inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet.

21. Droit et juridiction applicables

Rien dans les présentes conditions de vente n'affecte vos droits en tant que consommateur selon la législation en vigueur dans la juridiction de votre lieu de résidence.

Chaque contrat d'achat de nos produits, et tout litige résultant de, ou en lien avec celui-ci sera soumis au droit suisse, dans la mesure où elle n'empiète pas sur toute loi exécutoire du pays où vous résidez habituellement.

Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les ventes (CVIM) ne s'appliquent pas.

Concernant tout litige ou réclamation relatifs à un contrat, nous nous soumettons tous deux à la juridiction non exclusive des tribunaux de la Suisse, mais rien dans la présente clause ne restreint vos droits d'intenter des actions contre nous ou de demander à ce que des procédures aient lieu dans votre pays de résidence habituel.